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Souveraineté numérique en formation professionnelle : ce qui compte vraiment pour un formateur

Par Ludovic Albisser, co-fondateur de Skills4mation21 novembre 2026

Formatrice en chemise blanche qui présente un schéma au paperboard devant un petit groupe d'apprenants

« Vos données sont hébergées dans un cloud souverain. » La phrase figure sur des dizaines de sites de logiciels de formation, et elle ne dit presque rien. Souverain selon qui ? Hébergé où, chez quelle société, soumise à quel droit ? Pour un formateur indépendant qui confie les conventions, les émargements et les pièces d'identité de ses stagiaires à un organisme porteur, la question mérite mieux qu'un slogan.

Cet article propose une grille simple, en six questions, pour juger de la souveraineté numérique d'un outil de formation. Elle sert pour notre propre portail, que nous détaillons sur notre page consacrée à la souveraineté numérique, et pour n'importe quel autre logiciel que vous croiserez.

Pourquoi un formateur devrait s'en soucier

Prenons un cas courant. Vous animez une formation en management pour six salariés d'une PME de logistique, financée par l'OPCO de l'entreprise. Pour monter le dossier, l'organisme collecte les noms, les adresses e-mail, parfois les dates de naissance, les feuilles d'émargement signées, les résultats du test de positionnement et les évaluations. Pour une formation à la sécurité, il faut aussi conserver des attestations. Pour un bilan de compétences, il y a des éléments très personnels sur le parcours de la personne.

Ces données appartiennent à vos stagiaires. L'organisme en est responsable au sens du RGPD, et vous les manipulez pour son compte. Si elles fuient, si elles deviennent inaccessibles le jour d'un contrôle, ou si elles partent sans que personne le sache vers un service à l'autre bout du monde, c'est la relation avec le client qui en pâtit, et parfois le financement.

La souveraineté numérique, ramenée à l'échelle d'un formateur, revient donc à trois préoccupations très terre à terre : savoir où sont les données, savoir qui peut y accéder, et pouvoir les récupérer.

Question 1 : dans quel pays est le serveur ?

C'est la question que tout le monde pose, et c'est la plus facile à vérifier. Un hébergement en France ou dans l'Union européenne simplifie le respect du RGPD : pas de transfert hors UE à encadrer pour le stockage lui-même.

Dans notre cas, le portail tourne sur un serveur virtuel loué chez Hostinger, dans un centre de données situé en France. Ce n'est pas un argument marketing, c'est un réglage choisi à la commande du serveur et noté dans notre documentation d'exploitation.

Mais le pays du serveur ne suffit pas, et c'est là que beaucoup de discours s'arrêtent trop tôt.

Question 2 : quelle société contrôle ce serveur, et sous quel droit ?

Un serveur à Paris exploité par une filiale d'un groupe américain reste exposé au droit américain. Le CLOUD Act, adopté aux États-Unis en mars 2018, permet d'exiger d'une entreprise soumise à la juridiction américaine les données sous sa garde ou son contrôle, quel que soit l'endroit où elles sont stockées. Le département de la Justice américain l'a rappelé dans un livre blanc publié en avril 2019.

Le bon réflexe consiste donc à regarder la société, pas seulement le bâtiment. L'hébergeur de notre portail est une société de droit lituanien, établie à Vilnius. Le stockage prévu pour nos copies de sauvegarde est chez Scaleway, une société française, dans sa région de Paris. Les deux relèvent du droit de l'Union.

Question 3 : qui d'autre touche aux données ?

Un logiciel moderne s'appuie sur d'autres services : envoi d'e-mails, visioconférence, paiement en ligne, intelligence artificielle. Chacun est un sous-traitant potentiel, avec sa propre nationalité.

Ce que nous avons choisi : tous les services américains de notre portail sont facultatifs et activés par l'organisme lui-même. La visioconférence Google Meet ou Teams, la synchronisation avec un CRM, le paiement en ligne, l'assistant IA ne fonctionnent que si l'administrateur les branche. Sans eux, le portail produit tout de même les conventions, les convocations, les feuilles d'émargement et les attestations.

Demandez toujours la liste des sous-traitants d'un outil, et regardez lesquels sont actifs par défaut.

Question 4 : que fait l'intelligence artificielle de mes données ?

C'est la question la plus récente, et souvent la plus floue. Certains outils envoient des dossiers complets à un modèle de langage pour « résumer » ou « vérifier » un dossier.

Chez nous, l'IA est cantonnée aux contenus pédagogiques : proposer un programme, un quiz ou un support à partir de la description d'une formation. Elle ne lit pas les dossiers, et un test automatique vérifie à chaque modification du code que les services qui produisent les conventions, les pièces et les montants ne l'appellent jamais. Nous détaillons ce partage dans l'article sur les données à confier ou non à un assistant pédagogique.

Question 5 : puis-je partir avec mes données ?

Un outil souverain qui vous enferme reste un piège. Depuis le 12 septembre 2025, le règlement européen sur les données (Data Act) s'applique et encadre le changement de fournisseur de services en ligne : préavis de deux mois au plus, période de transition de trente jours, export dans un format courant et lisible par une machine. À partir du 12 janvier 2027, les frais de changement de fournisseur seront interdits.

Notre portail produit à la demande un export complet, lisible dans un tableur, et un export hebdomadaire automatique. La procédure de sortie écrite, qui reprend les délais du Data Act, est en préparation : nous préférons l'écrire ici plutôt que de la présenter comme acquise.

Question 6 : qui a écrit le logiciel, et à qui appartient-il ?

Un logiciel dont le code appartient à un tiers, ou qui repose sur une plateforme de génération d'applications dont on ne maîtrise pas l'hébergement, ajoute une dépendance invisible. Le jour où cette plateforme change ses prix ou ferme, l'organisme est démuni.

Notre portail est un logiciel propriétaire de Back to Business, dans un dépôt privé, sans dépendance à une base de données tierce. Il a été développé avec l'aide de Claude, l'assistant d'Anthropic, ce que nous expliquons sans détour dans notre article sur le développement assisté par IA.

Ce que « souverain » ne veut pas dire

En France, le mot renvoie souvent à SecNumCloud, la qualification délivrée par l'ANSSI. Elle porte sur une offre précise, après un audit très exigeant, et la doctrine de l'État la réserve aux données sensibles des administrations. Notre portail ne l'a pas, et nous ne le laissons jamais entendre. La plupart des organismes de formation n'en ont pas besoin, mais il est utile de savoir faire la différence entre une qualification et une démarche. Nous l'expliquons dans SecNumCloud expliqué aux formateurs.

Une grille à garder sous la main

QuestionRéponse rassuranteSignal d'alerte
Pays du serveurFrance ou UE, nommé précisément« Europe » sans plus de détail
Société qui l'exploitesociété de droit européenfiliale d'un groupe soumis au droit américain, non mentionnée
Sous-traitantsliste publiée, services non européens facultatifsliste introuvable
IApérimètre écrit, données d'apprenants exclues« IA intégrée » sans explication
Réversibilitéexport complet, format ouvertexport sur devis, format propriétaire
Codeéditeur identifié, propriétaire du codeplateforme tierce dont dépend tout l'outil

Et côté entreprises clientes ?

Les acheteurs de formation, surtout dans l'industrie ou chez les sous-traitants de grands comptes, posent désormais ces questions dans leurs appels d'offres. Notre organisme frère, qui travaille directement avec les entreprises, a rédigé une page sur les garanties apportées aux données des salariés formés. Et pour les organismes qui veulent leur propre outil, installé chez eux, le même moteur est proposé par Quali4mation.

La souveraineté numérique n'est pas une étiquette. C'est une suite de réponses précises, qu'un formateur a le droit d'exiger et qu'un organisme sérieux doit pouvoir donner par écrit.

Pour aller plus loin

La souveraineté numérique de notre portail

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