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SecNumCloud expliqué aux formateurs : qualification, souveraineté pratique et faux-semblants

Par Ludovic Albisser, co-fondateur de Skills4mation21 novembre 2026

Capture d'écran de la liste des dossiers de formation dans l'espace formateur Skills4mation

Le mot SecNumCloud apparaît de plus en plus souvent dans les plaquettes de logiciels, y compris dans la formation professionnelle. Parfois à juste titre, souvent de façon trompeuse. Comme nous n'avons pas cette qualification et que nous ne voulons pas laisser croire le contraire, autant expliquer ce qu'elle recouvre.

Pour notre propre démarche, qui relève de ce que nous appelons la souveraineté pratique, voyez notre page souveraineté numérique.

SecNumCloud en deux phrases

SecNumCloud est un référentiel de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) qui permet de qualifier des services d'informatique en nuage. La qualification atteste qu'une offre répond à un niveau élevé d'exigences de sécurité et de protection contre les lois extra-européennes, après une évaluation par un prestataire agréé et une décision de l'ANSSI.

Le référentiel en vigueur, la version 3.2, est publié sur le site de l'ANSSI. La qualification est valable trois ans, avec des audits de surveillance chaque année.

Ce qu'elle exige, concrètement

Le référentiel couvre des centaines de points : gestion des accès, chiffrement, journalisation, sécurité physique des centres de données, gestion des incidents, continuité d'activité. La partie la plus commentée est celle de l'immunité aux droits extra-européens (chapitre 19.6). D'après la foire aux questions de l'ANSSI, elle impose notamment :

  • un siège social dans un État membre de l'Union ;
  • des actionnaires hors Union minoritaires ;
  • un contrôle du recours à des sous-traitants hors Union ;
  • des données, y compris les données techniques, localisées dans l'Union.

C'est cette partie qui exclut de fait les offres des grands fournisseurs américains, sauf montages spécifiques avec des partenaires européens.

Une qualification d'offre, pas de fournisseur

Point essentiel, et source de beaucoup de confusions : SecNumCloud qualifie une offre précise, pas une entreprise ni une infrastructure. L'ANSSI le dit clairement dans sa foire aux questions : une offre hébergée sur une infrastructure qualifiée n'hérite pas automatiquement de la qualification.

Traduction pour un logiciel de formation : un éditeur qui installe son application chez un hébergeur qualifié SecNumCloud ne peut pas écrire que son logiciel est qualifié. Il peut écrire que son infrastructure d'hébergement l'est, ce qui est déjà bien, mais qui ne dit rien de la sécurité de son propre code, de ses accès d'administration ou de ses sauvegardes. Une qualification « par composition » existe, mais elle passe elle aussi par le processus officiel.

À qui SecNumCloud s'impose

À l'État, pour ses données sensibles. La circulaire du Premier ministre du 31 mai 2023, qui actualise la doctrine « cloud au centre », impose aux administrations de l'État d'héberger leurs données sensibles sur une offre qualifiée SecNumCloud ou équivalente. Les données sensibles sont, en substance, celles protégées par un secret prévu par la loi et celles nécessaires aux missions essentielles de l'État. Les autres données peuvent aller sur des offres non qualifiées.

À certains opérateurs, par la loi. L'article 31 de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (loi SREN) a inscrit cette exigence dans la loi pour les administrations de l'État et certains opérateurs et groupements. Son décret d'application du 14 avril 2026 vise la plateforme des données de santé et six groupements d'intérêt public. Les collectivités territoriales ne sont pas concernées par ce décret.

À personne d'autre, par défaut. Un organisme de formation privé, une entreprise qui forme ses salariés, un OPCO qui finance une action : aucun n'est tenu de recourir à une offre qualifiée. Certains le demandent contractuellement, c'est leur choix.

Et pour la formation professionnelle ?

Prenons quelques cas réels :

  • un organisme qui forme des agents d'un ministère à la bureautique manipule des noms, des services, des résultats d'évaluation. C'est l'administration qui qualifie ses données ; en général, ce ne sont pas des données sensibles au sens de la circulaire ;
  • une formation pour le personnel d'un site nucléaire ou d'une base militaire peut faire apparaître des informations protégées. Là, la question se pose sérieusement, et le client l'imposera ;
  • un bilan de compétences contient des éléments personnels, mais il relève du RGPD et du secret professionnel du consultant, pas de SecNumCloud.

Pour la grande majorité des formateurs, la bonne question n'est donc pas « l'outil est-il qualifié ? » mais « l'outil répond-il précisément aux questions de base ? » : où sont les données, chez quelle société, qui y accède, comment les récupérer. Nous détaillons ces questions dans notre article sur l'hébergement des données de stagiaires.

Souveraineté pratique : ce que nous faisons, sans qualification

ExigenceSecNumCloudNotre portail
Données localisées dans l'UEexigé et auditéserveur en France, sauvegardes prévues à Paris
Prestataire soumis au droit de l'UEexigé et auditéhébergeur lituanien, éditeur français
Sous-traitants hors UE contrôlésexigé et auditéservices américains facultatifs, activés par l'organisme
Chiffrementexigé et auditépièces sensibles chiffrées sur le disque
Audit indépendantobligatoire, annuelà faire (test d'intrusion inscrit à notre feuille de route)
Décision de l'ANSSIouinon

La dernière ligne fait toute la différence. Nous pouvons documenter nos choix ; nous ne pouvons pas nous délivrer à nous-mêmes un visa de sécurité.

Comment lire les promesses commerciales

Quelques formulations méritent une vérification :

  • « hébergé sur une infrastructure SecNumCloud » : possible, mais l'application elle-même n'est pas qualifiée ;
  • « conforme SecNumCloud » ou « compatible SecNumCloud » : ces expressions n'ont aucune valeur officielle ;
  • « cloud souverain » : aucune définition juridique, demandez la société et le pays ;
  • « qualifié SecNumCloud » : vérifiable sur la liste publiée par l'ANSSI. Si l'offre n'y figure pas, l'affirmation est fausse.

Cinq questions à poser à un éditeur qui se dit « qualifié »

Si un fournisseur de logiciel de formation met en avant SecNumCloud, quelques questions permettent de savoir de quoi il parle :

  1. Quelle offre précise est qualifiée, sous quel nom, et figure-t-elle sur la liste publiée par l'ANSSI ?
  2. La qualification porte-t-elle sur votre logiciel lui-même, ou seulement sur l'infrastructure de votre hébergeur ?
  3. Vos sauvegardes, vos outils de supervision et vos accès d'administration sont-ils dans le même périmètre ?
  4. Quels services tiers votre logiciel appelle-t-il (messagerie, signature électronique, IA), et sont-ils eux aussi hors de portée des lois extra-européennes ?
  5. Quelle est la date de fin de validité de la qualification ?

Un éditeur réellement qualifié répondra sans difficulté, documents à l'appui. Un éditeur qui s'appuie seulement sur la qualification de son hébergeur le dira aussi, s'il est honnête, et ce n'est pas un défaut en soi : c'est exactement ce que la plupart des acheteurs privés peuvent attendre.

Le coût d'une qualification, ordre de grandeur

Une qualification SecNumCloud mobilise des équipes pendant de longs mois : mise en conformité, évaluation par un prestataire agréé, dossier auprès de l'ANSSI, audits annuels ensuite. C'est un investissement à la portée de fournisseurs de cloud et de grands éditeurs, rarement d'un éditeur spécialisé dans la formation. Pour nous, la question ne se posera que si des clients publics le demandent, et nous l'avons inscrite comme telle dans notre feuille de route, à un horizon d'un an et sans engagement.

Une perspective européenne

Un schéma de certification européen, appelé EUCS, est en discussion depuis plusieurs années. Les négociations sur ses critères de souveraineté les plus exigeants n'étaient pas conclues au printemps 2026, et la CNIL a alerté sur le risque d'une certification qui permettrait l'accès d'autorités étrangères aux données sensibles. Pour l'instant, SecNumCloud reste la référence française.

Si votre client exige une qualification

Il existe une voie : installer le logiciel sur l'infrastructure du client, ou sur une infrastructure qualifiée qu'il a choisie, l'application restant sous sa responsabilité. Notre moteur s'y prête, puisqu'il est livré en image Docker et fonctionne sans service extérieur. C'est l'offre que porte Quali4mation pour les organismes, et dont notre organisme frère explique l'intérêt aux entreprises dans son article sur l'hébergement chez soi. Le rappel de l'ANSSI vaut toujours : l'application ne devient pas qualifiée pour autant, mais les données ne quittent plus le périmètre du client.

Pour aller plus loin

La souveraineté numérique de notre portail

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