Informations légales

Mentions légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), sont précisées ci-dessous les identités des différents intervenants dans la réalisation et le suivi du site Skills4mation.

1. Éditeur du site

Skills4mation est un nom commercial du groupe Back to Business / Formatrix. Le site skills4mation.com est édité par BACK TO BUSINESS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 000 €, exerçant sous le nom commercial Formatrix.

Dénomination sociale
BACK TO BUSINESS
Nom commercial
Formatrix — Skills4mation
Forme juridique
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 3 000 €
Siège social
91 Grand Rue Pierre Braun, 68170 Rixheim, France
SIRET
918 433 723 00015
RCS
RCS Mulhouse
N° TVA intracommunautaire
FR79918433723
Directeur de la publication
Ludovic Albisser, Président

2. Société Skills4mation

La marque Skills4mation est également portée par la société SKILLS4MATION, société par actions simplifiée distincte, dont les informations d'immatriculation sont les suivantes :

Dénomination sociale
SKILLS4MATION
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000,00 € (fixe)
Siège social
91 Grand'Rue Pierre Braun, 68170 Rixheim, France
SIREN
925 376 725
SIRET (siège)
925 376 725 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81 925 376 725
RCS
925 376 725 R.C.S. Mulhouse
Immatriculation au RNE
17/04/2024 (INPI)
Date de création
08/04/2024
Code NAF / APE
70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Informations administratives issues des données publiques INSEE / INPI (Annuaire des Entreprises, data.gouv.fr).

3. Responsable de publication

Nom : Ludovic Albisser, Président
Adresse e-mail : pedagogie@formatrix.fr

4. Déclaration d'activité

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 44680333468 auprès du préfet de la région Grand Est. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

5. Certification qualité Qualiopi

La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d'actions suivantes : actions de formation (article L.6313-1-1° du Code du travail) et bilans de compétences (article L.6313-1-2°). Certificat n° B02267 délivré par ICPF, valable jusqu'au 28/10/2027. Elle encadre l'activité de portage Qualiopi proposée aux formateurs partenaires.

6. Hébergement

Le site est hébergé par Lovable (lovable.dev). Les données applicatives (comptes formateurs, dossiers de formation, documents) sont stockées sur une infrastructure cloud située dans l'Union européenne.

7. Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site skills4mation.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

8. Propriété intellectuelle

Le site skills4mation.com est une œuvre protégée par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Les contenus du site (textes, programmes, supports pédagogiques, images, logos, identité visuelle) sont la propriété du groupe Back to Business / Formatrix ou de leurs auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite, sauf autorisation préalable écrite.

9. Limitations de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent et un navigateur à jour, exempt de virus.

10. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies. Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression peut être adressée à pedagogie@formatrix.fr ou contact@skills4mation.com.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être déposée via notre formulaire de réclamation. Un accusé de réception est délivré immédiatement et une réponse est apportée sous 15 jours ouvrés. Réexamen de second niveau : Ludovic Albisser, Président, responsable du traitement des réclamations (ludovic@formatrix.fr). Médiateur de la consommation : en cours de désignation. Nos indicateurs de résultats sont publiés sur la page Nos résultats.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site skills4mation.com est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Mulhouse seront seuls compétents.

Skills4mation, un organisme de formation reconnu pour sa qualité

Qualiopi — processus certifié, République française

Qualiopi — processus certifié

Skills4mation est certifié Qualiopi pour les actions de formation et le portage de formation.

Entreprise de formation respectant la charte de déontologie

Charte de déontologie

Nous respectons les 10 engagements déontologiques des organismes de formation professionnelle.

Réseau de formateurs portés

Des formateurs indépendants sélectionnés, référencés et suivis sur des critères de qualité.