Informations légales
Mentions légales
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), sont précisées ci-dessous les identités des différents intervenants dans la réalisation et le suivi du site Skills4mation.
1. Éditeur du site
Skills4mation est un nom commercial du groupe Back to Business / Formatrix. Le site skills4mation.com est édité par BACK TO BUSINESS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 000 €, exerçant sous le nom commercial Formatrix.
- Dénomination sociale
- BACK TO BUSINESS
- Nom commercial
- Formatrix — Skills4mation
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 3 000 €
- Siège social
- 91 Grand Rue Pierre Braun, 68170 Rixheim, France
- SIRET
- 918 433 723 00015
- RCS
- RCS Mulhouse
- N° TVA intracommunautaire
- FR79918433723
- Directeur de la publication
- Ludovic Albisser, Président
- Contact
- pedagogie@formatrix.fr
2. Société Skills4mation
La marque Skills4mation est également portée par la société SKILLS4MATION, société par actions simplifiée distincte, dont les informations d'immatriculation sont les suivantes :
- Dénomination sociale
- SKILLS4MATION
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000,00 € (fixe)
- Siège social
- 91 Grand'Rue Pierre Braun, 68170 Rixheim, France
- SIREN
- 925 376 725
- SIRET (siège)
- 925 376 725 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR81 925 376 725
- RCS
- 925 376 725 R.C.S. Mulhouse
- Immatriculation au RNE
- 17/04/2024 (INPI)
- Date de création
- 08/04/2024
- Code NAF / APE
- 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Adresse e-mail
- contact@skills4mation.com
Informations administratives issues des données publiques INSEE / INPI (Annuaire des Entreprises, data.gouv.fr).
3. Responsable de publication
Nom : Ludovic Albisser, Président
Adresse e-mail : pedagogie@formatrix.fr
4. Déclaration d'activité
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 44680333468 auprès du préfet de la région Grand Est. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
5. Certification qualité Qualiopi
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d'actions suivantes : actions de formation (article L.6313-1-1° du Code du travail) et bilans de compétences (article L.6313-1-2°). Certificat n° B02267 délivré par ICPF, valable jusqu'au 28/10/2027. Elle encadre l'activité de portage Qualiopi proposée aux formateurs partenaires.
6. Hébergement
Le site est hébergé par Lovable (lovable.dev). Les données applicatives (comptes formateurs, dossiers de formation, documents) sont stockées sur une infrastructure cloud située dans l'Union européenne.
7. Conditions générales d'utilisation du site
L'utilisation du site skills4mation.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
8. Propriété intellectuelle
Le site skills4mation.com est une œuvre protégée par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Les contenus du site (textes, programmes, supports pédagogiques, images, logos, identité visuelle) sont la propriété du groupe Back to Business / Formatrix ou de leurs auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite, sauf autorisation préalable écrite.
9. Limitations de responsabilité
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent et un navigateur à jour, exempt de virus.
10. Protection des données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies. Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression peut être adressée à pedagogie@formatrix.fr ou contact@skills4mation.com.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être déposée via notre formulaire de réclamation. Un accusé de réception est délivré immédiatement et une réponse est apportée sous 15 jours ouvrés. Réexamen de second niveau : Ludovic Albisser, Président, responsable du traitement des réclamations (ludovic@formatrix.fr). Médiateur de la consommation : en cours de désignation. Nos indicateurs de résultats sont publiés sur la page Nos résultats.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site skills4mation.com est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Mulhouse seront seuls compétents.


