RGPD
Politique de confidentialité
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, cette politique détaille la manière dont Skills4mation, nom commercial du groupe Back to Business / Formatrix, collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs, apprenants et formateurs.
Responsable du traitement des données personnelles
Skills4mation est un nom commercial du groupe Back to Business / Formatrix. Le responsable du traitement des données collectées via ce site est la société BACK TO BUSINESS (nom commercial Formatrix).
- Société
- BACK TO BUSINESS — SASU (Formatrix / Skills4mation)
- SIRET / RCS
- 918 433 723 00015 — RCS Mulhouse
- Adresse
- 91 Grand Rue Pierre Braun, 68170 Rixheim
- Numéro de TVA
- FR79918433723
- pedagogie@formatrix.fr
- Référent protection des données
- Ludovic Albisser, Président
La société SKILLS4MATION SAS (RCS Mulhouse 925 376 725, 91 Grand'Rue Pierre Braun, 68170 Rixheim, contact@skills4mation.com) est une entité distincte qui porte également la marque ; les demandes adressées à contact@skills4mation.com sont traitées dans les mêmes conditions.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Données fournies directement par l'utilisateur via nos formulaires : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, société, situation professionnelle, description de votre projet.
- Données de dossier de formation : informations professionnelles (SIRET, numéro de déclaration d'activité), pièces pédagogiques et administratives déposées par les formateurs portés, documents générés (convention, émargements, évaluations, attestations).
- Données de réclamation : nom, e-mail, formation concernée et contenu du signalement déposé via le formulaire de réclamation.
- Données techniques : adresse IP et journaux techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité du site et de l'espace formateur.
Finalités du traitement et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Traiter vos demandes (contact, projet de formation, évaluation des droits) | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Gérer le dossier d'inscription, la convention et le suivi pédagogique et administratif de la formation | Exécution du contrat et obligations légales de l'organisme de formation |
| Instruire les candidatures de formateurs et gérer l'espace formateur (portage Qualiopi) | Exécution du contrat / mesures précontractuelles |
| Enregistrer et traiter les réclamations, difficultés et aléas | Obligation légale (référentiel national qualité) et intérêt légitime |
| Envoyer des communications relatives à votre projet de formation (e-mail, SMS) | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Vous adresser des contenus (livre blanc, ressources) et des informations commerciales | Consentement, révocable à tout moment |
Les données sont utilisées pour permettre l'accès et l'utilisation du site, traiter votre demande, vous proposer des parcours de formation adaptés, gérer votre dossier d'inscription et assurer le suivi pédagogique et administratif de votre formation.
Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée |
|---|---|
| Demandes d'information et de contact | Le temps nécessaire au traitement, puis 3 ans à compter du dernier contact |
| Dossiers de formation (convention, émargements, évaluations, attestations) | Durée de la relation puis archivage selon les délais légaux applicables aux organismes de formation (prescription et contrôles des financeurs) |
| Comptes de l'espace formateur et pièces de candidature | Durée du compte, puis archivage limité aux obligations légales |
| Registre des réclamations | Durée nécessaire au suivi de la démarche qualité et aux audits Qualiopi |
| Consentement aux communications commerciales | Jusqu'au retrait du consentement, puis preuve conservée 3 ans |
Les données liées à une demande d'information sont conservées le temps nécessaire à son traitement, puis archivées dans le respect des délais légaux applicables aux organismes de formation.
Destinataires et vos droits
Destinataires. Vos données sont accessibles aux équipes pédagogiques et administratives du groupe Back to Business / Formatrix (Skills4mation), ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, base de données, envoi d'e-mails). Elles ne sont jamais revendues. Elles peuvent être communiquées aux financeurs de votre formation (OPCO, CPF, France Travail…) dans la mesure requise par le financement.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès, rectification et effacement de vos données personnelles.
- Opposition au traitement et retrait du consentement à tout moment.
- Portabilité des données que vous avez fournies.
- Limitation du traitement dans certains cas.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à pedagogie@formatrix.fr en précisant l'objet de votre requête, ou par courrier à BACK TO BUSINESS — Formatrix, 91 Grand Rue Pierre Braun, 68170 Rixheim. Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité et transfert des données
Sécurité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement des échanges, contrôle d'accès par rôle, journalisation) pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
Transfert. Les données applicatives sont hébergées dans l'Union européenne. En cas de recours à des sous-traitants, nous nous assurons qu'ils respectent les exigences du RGPD.
Violation de données. En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront informés conformément à la réglementation en vigueur.
